Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par ALLBIZ ET SHOPS via le site www.all-papers.com.
2. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme après validation par le Vendeur et réception du paiement intégral.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Toute tentative de fraude donnera lieu à une plainte.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
8. Rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf pour les contenus numériques ou produits personnalisés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au Code de la consommation.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client.
11. Données personnelles
Les données sont collectées pour la gestion des commandes. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Suspension du compte
En cas de non-respect des CGV, le Vendeur peut suspendre l’accès du Client sans préavis.
14. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client via email ou téléphone indiqué sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
16. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de survenance d’un événement extérieur et irrésistible.
17. Sécurité
Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du Vendeur.
18. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact ou par courrier électronique.
19. Médiation
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
20. Clause de divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
21. Propriété du site
Le site www.all-papers.com et son contenu sont la propriété exclusive d'ALLBIZ ET SHOPS.
22. Droit de propriété intellectuelle
Toute reproduction partielle ou totale des contenus sans autorisation est interdite.
23. Responsabilité du contenu
Le Vendeur ne garantit pas que le contenu du site soit exempt d'erreurs ou d'omissions.
24. Utilisation du site
Le Client s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
25. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
26. Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
27. Programmes de fidélité et promotions
Des offres promotionnelles peuvent être proposées sous conditions précisées sur le site.
28. Services numériques et téléchargements
Les contenus numériques téléchargés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
29. Responsabilité du client
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
30. Produits personnalisés et sur commande
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation et nécessitent validation préalable.
31. Référencement et avis clients
Le Vendeur peut publier les avis clients dans un cadre modéré.
32. Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant sécurité et disponibilité.
33. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, configurables par le Client.
34. Accessibilité du site
Le site s’efforce d’être accessible aux personnes en situation de handicap conformément aux normes en vigueur.
35. Intégralité du contrat
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
36. Informations légales de l’entreprise
Raison sociale : ALLBIZ ET SHOPS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 162, rue Louis Lumière – 30900 Nîmes
SIRET : 93015647600010
TVA intracommunautaire : FR18930156476
Contact : contact@all-papers.com / +33 6 56 66 63 61
Site internet : www.all-papers.com